CONDITIONS D'UTILISATION

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Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente pour les commandes et la personnalisation avec Stormtech Canada.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions commerciales (CGV) régissent la vente de marchandises par Stormtech Performance Apparel Ltd (Stormtech) à vous-même et/ou à l'entreprise que vous êtes autorisé à représenter. L'exécution par Stormtech est expressément conditionnée à votre acceptation des présentes CGV commerciales. Toute disposition ou condition figurant sur un bon de commande ou tout autre document qui serait incompatible avec les présentes CGV, ou qui viendrait s'y ajouter, est par la présente rejetée, inapplicable et sans effet contraignant pour Stormtech.

1. Commande

Stormtech accepte les commandes par écrit, par téléphone ou par voie électronique. Une fois la confirmation de commande envoyée, vous ne pouvez plus annuler votre commande, sauf avec l'accord de Stormtech.

2. Livraison

Les marchandises sont livrées franco à bord (FOB) depuis l'entrepôt d'expédition de Stormtech au Canada. Stormtech se réserve le droit de déterminer la meilleure méthode d'expédition, à moins que le client n'ait spécifiquement choisi un transporteur à l'avance. En cas d'expédition via le transporteur demandé par le client, tous les frais de transport et d'assurance sont à la charge du client.

Stormtech déploiera des efforts commercialement raisonnables pour respecter toute date d'expédition indiquée sur une commande acceptée. Toutefois, vous comprenez et acceptez que l'expédition des marchandises dépend de la disponibilité et des délais des transporteurs, et STORMTECH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE NON-RESPECT DE CES DATES DE LIVRAISON.

Stormtech offre la livraison gratuite pour les commandes de plus de 300 $ CAD expédiées par voie terrestre via le transporteur privilégié de Stormtech au Canada. Stormtech peut périodiquement proposer d'autres promotions de livraison gratuite ; celles-ci peuvent être modifiées à la seule discrétion de Stormtech. Vous pouvez également récupérer vos commandes au centre de distribution de Stormtech à Burnaby.

3. Paiement

Les marchandises sont achetées conformément à la liste de prix de Stormtech en vigueur au moment de la commande (moins les éventuelles remises). Les prix s'entendent hors taxes de vente ou d'utilisation, TVP, TPS ou TVH (y compris, sans limitation, la taxe de vente harmonisée ou la taxe sur les produits et services), droits de douane (à l'exception des frais liés à l'importation initiale payés par Stormtech) et autres charges gouvernementales. Vous devez payer ou rembourser à Stormtech l'intégralité de ces frais.

Tout retard de paiement autorisera Stormtech à interrompre l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente. Les montants non réglés à la date d'échéance indiquée sur la facture sont soumis à des intérêts de retard de 2 % par mois (24 % par an).

Tout chèque retourné fera l'objet de frais de 40,00 $ CAD par chèque.

4. Tarification

Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis, à l'exception des commandes déjà acceptées par Stormtech. Stormtech n'assume aucune responsabilité et ne sera aucunement tenue responsable si les avis de modification de prix ne sont pas reçus.

5. Retours

Les retours peuvent être demandés dans les 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté après cette date. Des frais de restockage de 10 % seront appliqués à tous les retours, à l'exception des échantillons, des échanges et des retours sous garantie. Des frais de restockage minimum de 5,00 $ s'appliquent.

Les échantillons à prix réduit, les articles en solde, les articles promotionnels, les articles brodés ou personnalisés, ainsi que les vêtements souillés ou lavés ne peuvent être retournés pour crédit, quelles que soient les circonstances.

Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude du style, de la couleur, de la taille et de la quantité des commandes expédiées avant toute personnalisation.

Tous les retours doivent être autorisés et identifiés par un NUMÉRO D'AUTORISATION DE RETOUR STORMTECH (RA#) AVANT L'EXPÉDITION. Les numéros RA ne sont valables que 30 jours et doivent être joints à l'envoi de retour. Les retours sont expédiés à vos frais. Les demandes de retour pour cause de marchandise défectueuse doivent être effectuées conformément à la politique de garantie de Stormtech.

6. Propriété des marchandises

Sauf accord écrit contraire, Stormtech conserve la propriété (sûreté réelle) de toutes les marchandises expédiées jusqu'au paiement intégral.

7. Approbation des épreuves

Il vous incombe de vous assurer que les épreuves sont correctes à tous égards. Vous devez vérifier l'orthographe, les couleurs, la taille et le placement du logo, la mise en page et le design, ainsi que les prix, les ajouts et les quantités de la commande avant d'approuver l'épreuve.

8. Réclamations pour contrefaçon

Stormtech décline toute responsabilité pour toute réclamation ou dommage lié à la violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers résultant de l'utilisation d'une œuvre graphique ou d'un logo que vous avez fourni à Stormtech. Vous acceptez de défendre, d'indemniser intégralement et de dégager Stormtech et ses agents de toute responsabilité concernant toute réclamation ou tout dommage, direct ou indirect, y compris les dommages consécutifs, résultant de la contrefaçon réelle ou alléguée d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un brevet appartenant à un tiers découlant de l'utilisation par Stormtech de l'œuvre graphique ou du logo que vous avez fourni à Stormtech.